Réunion technique de présentation du rapport de démarrage tenue le 16 décembre 2024 à Bujumbura.
Mission du Consultant : répertorier, élaborer, mettre à jour et traduire en Kirundi les textes d’application prévus par le Code de Commerce; analyser et moderniser le cadre réglementaire pour faciliter et simplifier les activités commerciales; promouvoir les activités des femmes, des jeunes et de la diaspora.
Inventaire des ordonnances et textes (affichage des prix, cartes spéciales, comptabilité simplifiée, registres, taxes rémunératoires, commerce ambulant, crédit mobilier, etc.). Étude de textes implicites (contrat et commerce électronique, centre national d’arbitrage) et analyse des lacunes, vides et incohérences.
