Atelier de validation organisé le 18 février 2025 à Bujumbura.
Objectif: recueillir les commentaires sur le rapport provisoire comprenant tous les textes d’application du Code de Commerce (FR et KI).
Le Code définit les règles des entreprises, encadre les relations commerciales et garantit la sécurité juridique. Le rapport diagnostique vides et incohérences, identifie les textes manquants et leur harmonie avec les standards internationaux, propose des solutions concrètes.
Recommandations: simplification des procédures, harmonisation avec les standards internationaux, lutte contre les pratiques de hausses spéculatives et rétention, digitalisation des services (registre du commerce et des sociétés, registre de crédit mobilier). Mise en œuvre: collaboration étroite Gouvernement/secteur privé/partenaires.
