Réunion technique tenue le 21 novembre 2024 au bureau du PFCIGL.
Étude pour répertorier et évaluer les instruments juridiques nationaux et régionaux régissant le commerce transfrontalier; élaborer des lignes directrices et une feuille de route vers l’harmonisation progressive (Burundi, RDC, autres pays de la région des Grands Lacs).
Analyse des accords bilatéraux, régimes préférentiels (RECOS), régimes migratoires, permis/licences/certificats SPS, exigences documentaires; identification des textes manquants et de ceux à amender; prise en compte des risques EAS/HS.
